Conditions Générales

Contrat : ensemble des documents contractuels composés par ordre décroissant de priorité, des présentes conditions générales, des éventuelles conditions particulières et du bon de commande.

Client : personne, physique ou morale, auteur du bon de commande et titulaire du contrat.
Site Internet : ensemble de données nécessaires à la publication et à l'échange d'informations sur Internet associées à un ou plusieurs noms de domaine.

Nom de domaine : nom désignant de manière unique l'emplacement sur Internet des sites Internet.
Hébergement : ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d'exploiter un ou plusieurs sites Internet.

Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.

Serveur : ensemble de matériels destinés à la mise en oeuvre des fonctions nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne des sites Internet du client.

2.1 - Les présentes conditions générales sont applicables à toute prestation d'hébergement et de création de sites Internet fournie par BURN IT. Le contrat prévaut sur toute plaquette, brochure commerciale, publicité ou contenu du site Internet de BURN IT, sous réserve de l'application de l'article 22.

2.2 - Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales d'hébergement, qui s'appliquent quelles que soient les options retenues, l'hébergement souscrit et les modalités d'ouverture de l'hébergement. Aucune demande séparée ou modification particulière du bon de commande faite par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BURN IT, prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à BURN IT, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

2.3 - Le fait que BURN IT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par BURN IT à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

3.1 - Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles BURN IT réalise et héberge le site Internet du client. Après acceptation du devis et versement de l'acompte, le site Internet est réalisé et déposé sur un espace d'hébergement mutualisé. Un espace mutualisé est un serveur d'hébergement sur lequel plusieurs sites de plusieurs clients peuvent être hébergés.

3.2 - D'autres prestations, services ou options peuvent être fournies par BURN IT dans le cadre d'un autre contrat ou dans le cadre de conditions particulières attachées aux présentes conditions générales.

3.3 - Le devis délivré au client est accompagné d'un cahier des charges faisant l'objet d'une description exhaustive des interventions à réaliser ainsi que des conditions générales.

3.4 - Les sites Internet réalisés par BURN IT restent la propriété intellectuelle et créative de BURN IT, et ne peuvent en aucun cas être modifiés sans une autorisation écrite et signée par la société BURN IT.

3.5 - Le client reconnaît expressément que BURN IT ne participe aucunement au sens des présentes à la maintenance du site Internet du client ou de ses outils informatiques de gestion et d'administration. Toutefois, ces prestations peuvent être fournies par BURN IT dans le cadre d'un autre contrat.

3.6 - Le référencement du site client est effectué le jour de la mise en service sur les moteurs de recherche de Google et Recherche-web. Les délais de contrôle et de validation du site par ces moteurs de recherche sont de 4 mois, sans aucune garantie de résultat.

4.1 - BURN IT s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en oeuvre d'un service d'une qualité conforme aux usages de la profession et à l'état de l'art. La mise en service intervient au plus tard 72 heures ouvrées après la livraison du site et le solde de la facture.

4.2 - BURN IT s'engage à :

• fournir l'accès au serveur pendant une durée au moins égale à 95% du temps sur une année (uptime), sauf en cas de force majeure ou autre événement hors du contrôle de BURN IT.
  Toutefois, en cas de nécessité, BURN IT se réserve la possibilité d'interrompre l'accès au serveur pour procéder à une intervention technique de maintenance et/ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.
  BURN IT tentera alors d'informer le client, dans la mesure du possible, de l'existence et de la durée de l'intervention. BURN IT s'efforcera de procéder aux opérations de maintenance aux heures où le serveur est le moins utilisé par les utilisateurs d'Internet, sauf dans le cadre d'une maintenance corrective urgente (upgrade de sécurité notamment).
• faire ses meilleurs efforts pour fournir quotidiennement dans la mesure du possible, des statistiques en ligne concernant les consultations et visites des trente derniers jours sur le serveur répondant au nom de domaine.

4.3 - BURN IT administre le site Internet du client notamment au moyen d'une interface d'administration, accessible par mot de passe et identifiant. L'administration par le client est optionnelle et apparaît clairement sur le devis.

4.4 - Le serveur de BURN IT est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de terminaux appropriés connectés à ce réseau.

4.5 - BURN IT prend des précautions raisonnables pour assurer la protection matérielle des données et programmes que le client lui aura confiés.
En principe, des sauvegardes incrémentielles quotidiennes sont effectuées. Cependant, pour des raisons techniques, notamment liées aux robots en charge de ces opérations, ces sauvegardes peuvent ne pas avoir lieu à la fréquence susvisée. Par conséquent, le client doit effectuer ses propres sauvegardes afin d'éviter la perte ou l'altération de ses fichiers et bases de données. En cas de perte ou de destruction des données du client, due à la faute prouvée de BURN IT, la dernière sauvegarde effectuée pourra lui être communiquée dans un délai raisonnable.
En cas de demande de restitution de sauvegarde émanant du client, l'opération de restitution fera l'objet d'un devis et, après acceptation du client, sera facturée au tarif en vigueur au jour de la demande. En matière de pertes et/ou de restauration de données et/ou de programmes confiés par le client, les obligations et responsabilités de BURN IT sont limitées aux stipulations qui précèdent.

5.1 - Les prix des formules d'hébergement et de création de site par BURN IT font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations.
Les tarifs sont disponibles sur demande auprès de BURN IT.
Le prix du site Internet et de l'hébergement sont mentionnés dans le devis ; ils s'entendent hors taxes. Tous les droits et taxes, présents ou à venir, assis sur ces prix seront facturés en sus, à la date de leur mise en application légale.

5.2 - Un acompte de 30 % est réclamé au client lors de la phase de lancement de projet. Dans le cas d'une rupture de contrat (voir aussi article 11.3), l'acompte versé par le client n'est en aucun cas réclamable.

5.3 - Les factures sont payables en euros, d'avance et à réception, pour la période annuelle ; le paiement des factures s'effectue au choix du client, par chèque ou tout autre mode de paiement que lui propose BURN IT.

5.4 - BURN IT se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment dans les conditions prévues à l'article 22 - MODIFICATION.

5.5 - Le client est et reste entièrement responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre du contrat d'hébergement et de création de site par BURN IT, y compris dans le cas ou un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du client, lequel devra dans tous les cas être préalablement agréé expressément par BURN IT.

5.6 - Le défaut total ou partiel de paiement trente jours après l'échéance du terme de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu,
• la facturation au client d'un intérêt moratoire égal à trois fois le taux d'intérêt légal, dernier taux publié à la date de facturation, l'intérêt étant dû par le seul fait de l'échéance du terme contractuel. L'intérêt est calculé prorata temporis jusqu'à la date de complet paiement,
• la suspension de toutes les prestations en cours, objet du contrat, sans préjudice pour BURN IT d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article 15 - RESILIATION.

6.1 - Les différentes solutions d'hébergement proposées par BURN IT comprennent, sous forme de forfait annuel, un certain volume de trafic correspondant à un transfert de données et un certain espace de stockage de données exprimés en Méga Octets (Mo) ou en Giga Octets (Go).

6.2 - Le client est responsable du respect du volume de trafic et de l'espace de stockage autorisé par la formule d'hébergement et options auxquelles il a souscrit.

6.3 - Le client peut utiliser les fichiers logs et les exploiter selon les stipulations de l'article 8 - STATISTIQUES et ainsi collecter les informations relatives à la bande passante de son site Internet.
Afin d'éviter tout dépassement du volume de transfert, le client peut demander à BURN IT, par e-mail ou téléphone , la suspension provisoire de l'accès à son site.
En l'absence de demande de suspension quelle qu'elle soit, le client sera réputé avoir accepté le dépassement de transfert de données ainsi que la facturation corrélative.

6.4 - En cas de litige, les parties conviennent que les mesures présentes dans la base technique feront seules foi en matière de dépassement de la bande passante et de dépassement de l'espace de stockage mis à la disposition du client sur la plate-forme d'hébergement. Tout dépassement du volume mensuel de transfert de données et/ou tout dépassement de l'espace de stockage autorisé fera l'objet d'une facturation complémentaire, établie au tarif en vigueur au jour du dépassement, sur la base du nombre de Méga Octets (Mo) transférés ou stockés en sus, ce que le client accepte expressément.

7.1 - BURN IT propose des solutions NFrance de messageries électroniques au client.
Ces services sont mutualisés et situés sur un ou plusieurs serveurs spécifiques, différents des serveurs d'hébergement. Le client est avisé que le protocole de transmission utilisé pour les messages électroniques s'applique exclusivement au transfert de chaînes de texte. En conséquence, le client reconnaît que le transfert de fichiers par ce biais comporte des aléas techniques. NFRANCE CONSEIL dégage toute responsabilité sur le délai de transmission, l'intégralité et l'intégrité des messages déposés dans les boîtes aux lettres du client ou renvoyés à d'autres adresses, y compris si elles sont situées sur le même serveur de messagerie.
Notamment, il appartient au client de s'équiper de systèmes de sécurité suffisants lui permettant d'éradiquer tout type de virus pouvant circuler sur Internet et pouvant s'introduire sur son système informatique par le biais du service de la messagerie électronique.

7.2 - Le client s'engage à ne pas se servir des fonctionnalités de la messagerie pour envoyer des messages en grand nombre ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir.

7.3 - Le nombre de boîtes aux lettres figure au devis. La capacité maximale d'une boîte (compte pop) est limitée à 10 Mo. La capacité d'un e-mail est limitée à 2 Mo. Le client reconnaît et accepte que tout dépassement des capacités maximales et/ou une configuration erronée du fait du client peuvent générer la perte ou le rejet des messages entrants, voire générer des dysfonctionnements du système de messagerie mis en oeuvre, même en cas de renvoi de messages sur un compte externe à BURN IT. Le client est seul responsable de la conservation et de la communication de ces identifiants et mots de passe. Toute création ou suppression de boîte aux lettres, ou des paramètres qui lui sont attachés, n'est effective qu'après l'expiration d'un délai pouvant varier entre 2 et 24 heures ouvrées.

8.1 - Le client peut accéder sur demande aux outils statistiques proposés par BURN IT par le biais d'une 'interface mise à sa disposition. Ces outils organisent automatiquement en tableaux et/ou graphiques éloquents les fichiers logs générés par le serveur. Le client peut, soit utiliser ces outils mis à sa disposition, soit requérir la mise à disposition des fichiers logs tels quels qu'il traitera avec ses propres outils ou ceux des tiers de son choix qu'il devra paramétrer et/ou développer, ces deux options étant exclusives l'une de l'autre.
Le client comprend et reconnaît que les outils progiciels sont l'oeuvre de tiers et qu'ils ne permettent pas à BURN IT de garantir l'exactitude des résultats statistiques obtenus et que l'exploitation des fichiers logs tels quels est sous la responsabilité exclusive du client, y compris concernant leur récupération régulière (fréquence hebdomadaire maximale).

8.2 - BURN IT se réserve le droit de ne conserver les fichiers d'accès au site du client que sur une période couvrant les deux derniers mois. En conséquence, il est de la responsabilité du client d'effectuer régulièrement les sauvegardes des fichiers d'accès détaillés qui lui semblent nécessaires.

Selon les caractéristiques des prestations figurant au devis, le client peut accéder au service de support technique par téléphone de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi hors jours fériés ou par e-mail (contact@burn-it.net). En aucun cas, BURN IT ne garantit la résolution des incidents qui lui sont soumis, ni le temps nécessaire à la fourniture d'une réponse ou d'une solution de contournement.
Ce support technique ne saurait en aucun cas couvrir l'aide au développement ou au débuggage de matériels fournis par le client, qui déclare avoir la compétence nécessaire. Ce type de support pourra faire l'objet d'un contrat séparé.
Toutefois, BURN IT s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre en compte les incidents signalés et, dans la mesure du possible, y apporter une réponse qu'elle seule jugera appropriée.

10.1 - BURN IT s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour délivrer dans des conditions optimales les services d'hébergement et de développement Internet au client. La responsabilité de BURN IT envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.

10.2 - Le client reconnaît que les logiciels et progiciels (édités par des tiers) utilisés sur le serveur relèvent d'un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu'ils ne peuvent matériellement pas faire, notamment dans le contexte de l'utilisation mutualisée de leurs fonctionnalités, l'objet de tests ni d'expériences couvrant toutes les possibilités d'utilisation, même si le choix technologique opéré par BURN IT sur les logiciels dits 'libres' améliore sensiblement le taux de fonctionnement. Le client accepte donc de supporter, dans le cadre de l'indice de disponibilité décrit à l'article 4.2, les risques résiduels d'imperfection ou l'indisponibilité du serveur.

10.3 - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que le client déclare parfaitement connaître, BURN IT ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

• les difficultés d'accès au site hébergé du fait du non respect total ou partiel d'une obligation du client, d'une défaillance et/ou d'une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.
• la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
• les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par BURN IT.
• la mauvaise programmation ou le mauvais paramétrage de l'application hébergée (site Internet non réalisé par BURN IT) pour lesquels BURN IT n'intervient en aucun cas.
• les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d'hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité du client.
• les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
• le dépassement du volume mensuel de transfert de données ou de l'espace de stockage autorisés par la formule d'hébergement choisie par le client lors de la souscription du service.
• les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par BURN IT, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients. Toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.

Les réparations dues par BURN IT en cas de défaillance du service d'hébergement qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse des dommages indirects.
En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de BURN IT, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client à BURN IT, au cours des six derniers mois pour la part du service pour laquelle la responsabilité de BURN IT et/ou la responsabilité civile de BURN IT à l'égard de tiers au présent contrat ainsi que les modalités de détention, de conservation et de communication des données permettant l'identification du client , sont régies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

11.1 - Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de BURN IT toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu'éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité.

11.2 - A titre d'exemple, et sans que cette énumération soit limitative, le client a préalablement souscrit les abonnements et services nécessaires afin de disposer d'un accès au réseau Internet auprès des fournisseurs de son choix, le client a le libre usage d'un micro-ordinateur du type PC configuré et paramétré aux fins de se connecter à l'Internet.

11.3 - Après acceptation et signature du devis, le client s'engage a coopérer durant les phases de validation et de création de son site Internet ainsi que durant les scéances photos. Dans le cas contraire, une lettre recommandée d'avertissement sera adressée au client, lui signalant son désintéressement ou sa non coopération au bon déroulement du projet. Au bout de deux avertissements, le chef de projet informatique reste seul juge de la pertinance de rompre le contrat ou d'interrompre le projet.

11.4 - En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des propos échangés sur les forums de discussion, et/ou publiés sur les listes de diffusion, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions civiles et/ou pénales qu'elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité, de la vie privée et de la protection des mineurs ; le client s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, aux bonnes moeurs et à l'ordre public ainsi que les principes universels d'usage de l'Internet, communément appelés "Netiquette" (http://www.faqs.org/rfcs/rfc1855.html).
Le client s'interdit plus particulièrement de disposer dans son site d'un contenu à caractère illicite ou contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public (sites à caractère érotique ou pornographique) et de proposer des liens hypertextes pointant vers des sites ou des pages non conformes.
Le client garantit BURN IT contre toute action, revendication de tiers liées au contenu des informations hébergées et à ce titre, le client indemnisera BURN IT de tous frais, charges, indemnités et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais des conseils de BURN IT, y compris en cas de décision de justice non définitive.

11.5 - En conséquence, le client accepte la suppression ou la limitation de l'accès du grand public aux contenus hébergés par BURN IT et mis en ligne par le client. La responsabilité de BURN IT ne peut être recherchée à cet égard pour quelque cause que ce soit. Nonobstant ce qui précède, le client reste redevable de la totalité des sommes dues au titre du contrat en cours sans possibilité de résiliation anticipée et BURN IT se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de résilier de plein droit le présent contrat, sans autre formalité et sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels BURN IT pourrait prétendre.

11.6 - Le client s'engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site Internet en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

11.7 - En toute hypothèse, il est formellement interdit au client de modifier la configuration du site Internet que BURN IT a réalisé pour lui.

11.9 - Le client doit prendre les précautions nécessaires afin que l'application hébergée sur la plate-forme d'hébergement de BURN IT soit sauvegardée de manière à en permettre la restauration par le client en cas de perte ou de destruction, notamment lorsque l'application hébergée est modifiée par le client entre deux sauvegardes réalisées par BURN IT.

12.1 - En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l'exécution par une partie de ses obligations, les obligations de BURN IT seront dans un premier temps suspendues.

12.2 - Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. BURN IT sera alors délié de ses engagements, sans qu'une quelconque indemnité soit due de ce fait.

13.1 - Après réception du règlement, l'hébergement prend effet pour une durée d'une année à compter de la date de mise en service du site Internet. Un mail est envoyé par BURN IT prévenant le client cette mise en service ainsi que de la date active d'hébergement.

13.2 - Le présent contrat est renouvelable, aux conditions générales d'hébergement en vigueur lors du renouvellement, par tacite reconduction annuellement, sauf renonciation notifiée, par courrier postal recommandé avec demande d'avis de réception, un mois avant l'échéance contractuelle en cours.

BURN IT se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours, à tout moment et sans préavis, notamment en cas d'inexécution par le client de l'une de ses obligations prévues au titre du présent contrat, ou à la demande expresse d'une autorité administrative ou juridictionnelle compétente, ou encore en cas d'atteinte réelle ou supposée à un droit quelconque, le tout sans que cette suspension puisse être considérée comme un manquement à ses obligations.
Le client reconnaît et accepte que BURN IT pourra subordonner le rétablissement des prestations suspendues à la mise en oeuvre effective par le client des mesures appropriées destinées à garantir tout risque de perpétuation ou de réitération des faits à l'origine de la suspension.

En cas de non respect par le client de l'une quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l'autre partie d'une mise en demeure demeurée infructueuse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen équivalent, précisant les fautes contractuelles reprochées.

16.1 - BURN IT concède au client un droit d'usage des logiciels fournis dans le cadre des prestations d'hébergement, à titre non-exclusif, pour la durée du contrat et pour le monde entier. Le client s'engage à ne pas copier, traduire, modifier, corriger, améliorer, adapter, décompiler par ingénierie inverse, créer des oeuvres dérivées, et s'interdit plus généralement toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle des éditeurs ou de BURN IT sur ces logiciels. Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de BURN IT, ni sur ses marques, concepts, écrans, graphiques ou look & feel.

16.2 - A la fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, le client devra, sans délai, cesser d'utiliser les logiciels mis à disposition par BURN IT ainsi que la documentation associée.

16.3 - Le client s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation des progiciels tiers mis à sa disposition par BURN IT pour la durée du contrat. Les conditions générales d'utilisation de ces progiciels tiers sont disponibles auprès des éditeurs ou de BURN IT sur demande du client.

16.4 - Le client s'engage à ne pas modifier ou faire modifier le code source du ou des sites réalisés par BURN IT ou de faire réaliser un site utilisant le graphisme ou la cinématique d'un site BURN IT.

17.1 - Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

18.1 - Les données personnelles fournies à BURN IT sont nécessaires au traitement de la commande, et la fourniture du service. Elles sont susceptibles d'être utilisées pour informer le client de l'état d'avancement du projet, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément par les présentes. Elles ne sont ni cédées, ni transmises à des tiers.
Toutes les données personnelles recueillies par BURN IT sont traitées avec la plus grande confidentialité.

18.2 - En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant.

18.3 - Le client s'engage à transmettre à BURN IT des informations exactes, fiables, mises à jour, et complètes, et accepte de les mettre à jour, afin de conserver aux informations leur caractère exact, fiable et complet. A ce titre, le client s'engage à ne pas tenter d'induire en erreur BURN IT ou autres personnes concernées, en usurpant le nom ou toute information à caractère personnel d'autres personnes.
Le client s'engage à informer immédiatement, par écrit, BURN IT de toute modification concernant sa situation, notamment en cas de changement d'adresse, de numéro de téléphone, d'email ou de ses références bancaires.

18.4 - BURN IT se réserve le droit de vérifier l'exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations fournies par le client et se réserve le droit, conformément à l'article 6 d) de la Directive N° 95-46 du 24 octobre 1995, de procéder à toute rectification d'informations inexactes ou non mises à jour et d'utiliser et d'exploiter les informations ainsi modifiées selon les termes prévus aux présentes.

18.5 - D'une manière générale, dans le cas où le client communique et transmet à BURN IT des informations qui, bien que le concernant directement ou indirectement, visent ou mentionnent directement ou indirectement un tiers (personne physique), le client est alors seul et unique responsable de l'autorisation éventuellement à requérir auprès du ou des tiers concernés, ainsi que de la communication et de la transmission des dites informations auprès de BURN IT ainsi qu'aux tiers concernés, dans les conditions prévues aux présentes.
A ce titre, le client s'engage à informer toute personne physique auprès de qui a été recueillie l'information divulguée du fait de la divulgation et de la transmission auprès de BURN IT, selon les modalités décrites dans les présentes conditions générales, des finalités du traitement, et de l'existence d'un droit d'accès aux données le concernant si ces données sont nominatives.

18.6 - BURN IT ne peut être tenue pour responsable, notamment à l'égard du ou des tiers, du contrôle a priori ou a posteriori de la qualité et/ou du caractère habilité ou non de la personne qui collecte, obtient, divulgue et transmet des informations auprès de BURN IT, notamment des informations à caractère personnel, ceci à quelque titre que ce soit et sur quelque fondement que ce soit, de même que de l'utilisation ou non utilisation, exploitation ou non exploitation, qui serait faite par BURN IT ou par un tiers des informations transmises.

19.1 - BURN IT se réserve le droit de coopérer conformément à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications relatives à des contenus ou services accessibles via le réseau Internet ou à des activités illégales exercées par un Utilisateur.

19.2 - Il est rappelé que BURN IT n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, BURN IT pourra être amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations illicites dont elle pourra acquérir connaissance dans l'exercice de son activité. BURN IT est tenue, par ailleurs, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elle assure le stockage.

Les documents signés et les enregistrements informatisés, conservés dans le système informatique de BURN IT dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, de la conclusion du contrat, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

21.1 - Le client n'est pas autorisé à céder, transférer, déléguer ou licencier les droits et obligations découlant du contrat, sous quelque forme que ce soit, à une autre société, sauf accord préalable et écrit de BURN IT.

21.2 - Le contrat pourra être transféré par BURN IT à tout moment à une autre société de son choix. BURN IT informera le client de ce transfert via une information en ligne sur le site « http://www.burn-it.net», ou à toute autre adresse que BURN IT viendrait à lui substituer, par messagerie électronique, ou par courrier.

22.1 - Les conditions particulières, les conditions générales et le bon de commande (devis signé) prévalent sur les conditions particulières, les conditions générales.

22.2 - Les parties conviennent que BURN IT peut, de plein droit, modifier son service et ses tarifs sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.

22.3 - Tout devis non signé par le client est une proposition commerciale non contractuelle et reste valable 30 jours. Au delà de cette période le devis n'est plus valable et doit être refait.

Toute réclamation, au titre du contrat, doit être formulée par écrit et transmise :

• soit par courrier à : BURN IT - 20, chemin du parc - Domaine des grands Pins - 31660 Buzet-sur-Tarn;
• soit par courrier électronique à : contact@burn-it.net (mentionnant comme objet : réclamation).

La nullité d'une des clauses du contrat d'hébergement ou de réalisation de site en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat d'hébergement qui garderont leur plein effet et portée.

25.1 - Le contrat d'hébergement et de réalisation de sites Internet est soumis à la loi française.

25.2 - En cas de litige survenant à l'occasion d'un des contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgences ou les mesures conservatoires, et les mesures d'exécution.